Domaine de la Préfecture SA

Domaine de la Préfecture SA, à Vétroz, CHE-473.297.938, société anonyme (No. FOSC 116 du 18.06.2020, Publ. 1004914273).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Huser, Stéphane Claude Noël, de Yverdon-les-Bains, à Vétroz, administrateur, avec signature individuelle.

Domaine de la Préfecture Sàrl, à Vétroz, CHE-473.297.938, société à responsabilité limitée (No. FOSC 96 du 20.05.2014, Publ. 1510955).

Modification des statuts:
04.03.2020. 04.03.2020. 04.03.2020.

Apport en nature et reprise de biens:
selon contrat de transfert de patrimoine du 04.03.2020 et inventaire au 31.12.2019 il est fait apport de certains actifs de CHF 329'011.00 et de certains passifs envers les tiers de CHF 147'611.00 de l'entreprise individuelle "Huser Benoît", à Vétroz (CHE-194.880.131), soit un actif net de CHF 181'400.00 contre remise de 800 parts sociales de CHF 100.00, le solde de CHF 101'400.00 constituant une créance de l'apporteur envers la société.

Transformation:
capital social porté préalablement de CHF 20'000.00 à CHF 100'000.00 par apport en nature contre remise en échange à Benoît Stéphane Huser de 800 parts sociales de CHF 100.00. La société à responsabilité limitée est transformée en société anonyme conformément au projet de transformation du 04.03.2020 et bilan au 31.12.2019 présentant des actifs de CHF 135'049.00 et des passifs envers les tiers de CHF 115'049.00, soit un actif net de CHF 20'000.00. En tenant compte de l'augmentation de capital préalable, les associés reçoivent 1'000 actions nominatives de CHF 100.00 de valeur nominale, liées selon statuts, entièrement libérées.

Nouvelle raison sociale:
Domaine de la Préfecture SA.

Nouvelle adresse:
Route Cantonale 116, 1963 Vétroz.

Nouvelle nature juridique:
société anonyme.

Nouveau but:
L'exploitation d'une entreprise agricole réalisant des travaux liés à l'agriculture, au sens le plus large, tant pour elle-même que pour des tiers. La société pourra produire et transformer, commercialiser, importer, exporter des produits agricoles. Elle pourra participer à d'autres exploitations agricoles au sens large. La société pourra acheter, vendre, prendre et remettre à bail à ferme des terrains agricoles et immeubles en général (cf. statuts pour but complet).

Nouveau capital-actions:
CHF 100'000.00 [précédemment: CHF 20'000.00].

Nouveau capital-actions libéré:
CHF 100'000.00.

Nouvelles actions:
1'000 actions nominatives de CHF 100.00 liées selon statuts.

Nouvelles communications:
Communication aux actionnaires: convocation à l'assemblée générale par avis inséré dans la FOSC ou par lettre recommandée et toute autre communication par écrit ou par courriel. [biffé: Obligations: Obligations de fournir des prestations accessoires, droits de préférence.

de préemption ou d'emption:
pour les détails, voir les statuts.].

Inscription ou modification de personne(s):
Huser, Benoît Stéphane, de Yverdon-les-Bains, à Vétroz, président du conseil d'administration, avec signature individuelle;
Huser, Stéphane Claude Noël, de Yverdon-les-Bains, à Vétroz, administrateur, avec signature individuelle [précédemment: Huser, Stéphane, associé et président des gérants, avec signature individuelle];
Huser, Gaëtan Ludovic, de Yverdon-les-Bains, à Vétroz, administrateur, avec signature collective à deux [précédemment: Huser, Gaëtan, associé et gérant, avec signature individuelle]. [Modification des statuts sur des points non soumis à publication].

Domaine de la Préfecture Sàrl, à Vétroz, CHE-473.297.938, Champmarais 12, 1963 Vétroz, société à responsabilité limitée (nouvelle inscription).

Date des statuts:
08.05.2014.

But:
Toute activité dans le domaine viti-vinicole et toute opération en lien direct ou indirect avec ce domaine d'activité, notamment l'acquisition d'objets immobiliers.

Capital social:
CHF 20'000.00.

Obligations de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption:
pour les détails, voir les statuts.

Organe de publication:
FOSC.

Communication aux associés:
par écrit ou par courriel.

Personne(s) inscrite(s):
Huser, Stéphane, de Yverdon-les-Bains, à Vétroz, associé et président des gérants, avec signature individuelle, pour 150 parts sociales de CHF 100.00;
Huser, Gaëtan, de Yverdon-les-Bains, à Vétroz, associé et gérant, avec signature individuelle, pour 50 parts sociales de CHF 100.00. Selon déclaration du 08.05.2014, il est renoncé à un contrôle restreint.