François Paul Marcel Jobin

Société de laiterie de Fregiécourt et environs, à La Baroche, CH-677.5.000.493-0, société coopérative (No. FOSC 128 du 05.07.2001, p. 5113).

Modification des statuts:
18.12.2008.

Nouvelle raison sociale:
Coopérative Société de laiterie de Fregiécourt et environs.

Nouvelle adresse:
c/o Henri Migy, Route de la Montoie 9, 2953 Fregiécourt.

Nouveau but:
Dans le cadre des prescriptions légales, tirer le meilleur parti possible du lait commercial produit dans le rayon de la coopérative;
aménager et organiser le centre de coulage;
promouvoir la qualité de la production laitière.

Nouvelles communications:
Communications aux associés: avis affichés au local de coulage ou transmis par lettre ou circulaire..

Organisation:
comité de 4 membres. [biffé: Administration : président, vice-président, secrétaire, caissier et trois membres.].Selon déclaration du 16.12.2009, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bacon, Jean-François, de Pleujouse, à Pleujouse, vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire-caissier;
Choulat, Paul, de Asuel, à Asuel, président, avec signature collective à deux avec le secrétaire-caissier;
Pape, Philippe, de Asuel, à Fregiécourt, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Richard, Etienne, de La Baroche, à Fregiécourt (La Baroche), président, avec signature collective à deux avec le secrétaire-caissier;
Jobin, François Paul Marcel, de La Baroche, à Pleujouse (La Baroche), vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire-caissier.